Une évolution automatique à anticiper pour éviter les incohérences dans vos démarches.
À partir de 2027, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE, défini par l’INSEE pour identifier leur activité principale.
Cette évolution s’inscrit dans la mise à jour des nomenclatures françaises et européennes, afin de mieux refléter la réalité des activités économiques.
Cette mise à jour automatique peut entraîner des incohérences si le code APE ne correspond pas exactement à l’activité réellement exercée.
Ces écarts peuvent avoir un impact sur plusieurs éléments :
✦ les documents officiels de l’entreprise
✦ les déclarations administratives
✦ les échanges avec les organismes et partenaires
Un code inadapté peut rapidement créer des blocages ou des incompréhensions dans la gestion des dossiers.
Il est recommandé de vérifier que le futur code APE correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise.
S’il est cohérent, aucune action n’est nécessaire. Dans le cas contraire, une mise à jour devra être envisagée dans le cadre des formalités juridiques.